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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 83
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Texte complet
83. Le Protecteur du citoyen doit consigner dans un rapport l’évaluation d’un prestataire de services, d’un fournisseur ou d’un entrepreneur dont le rendement est considéré insatisfaisant.
Décision 1462-1, a. 83.
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